Mise à jour du 30/12/2025

Conditions générales de participation aux formations AEZEO

NB : Les paragraphes en couleur sont spécifiques aux stages de fabrication.

Pour assurer au mieux la logistique et la qualité de ces évènements, lors d'une inscription il vous est demandé de vous engager sur les points suivants :

1.

Conditions d’inscription :

L’inscription du stagiaire à un module de formation est effective dès réception de la fiche d’inscription dûment remplie et, après le délai légal de 10 jours, de l’acompte de 30% du montant de la formation.

Pour les non-ressortissants de l’Union Européenne, Aezeo prendra en compte l’inscription à la formation une fois le justificatif d’obtention de visa fourni.

La convocation à l’une de nos formations ou toute autre attestation fournie par Aezeo ne peut servir de garantie pour l’obtention d’un visa auprès des ambassades et consulats.

Afin d’assurer la meilleure organisation possible, il est demandé aux stagiaires de s’inscrire au plus tard :

3 semaines avant le début de la session de formation

Et

6 semaines pour les session de formation à la fabrication (poêles bouilleurs et panneaux solaires). 

Le livret technique, disponible sur le site internet, vous donne une enveloppe budgétaire non contractuelle.

ACCESSIBILITE ET INCLUSION DES PERSONNES « AUTREMENT CAPABLES » : Pour les demandes spécifiques concernant le suivi des formations et les aménagements possibles, nous étudierons les modalités et possibilités d’accueil. Une étude pourra être faite pour adapter les locaux, les modalités pédagogiques et l’animation de la formation en fonction de la situation de handicap annoncée.

Par conséquent, le formateur pourrait être amené à adapter le rythme et le contenu de la formation si le-s handicap porté-s le nécessite.

2.

Conditions de règlement :

Le règlement des formations est possible en plusieurs fois sous conditions, notamment quand l'inscription est faite plusieurs mois à l'avance.

L’acompte de 30% est encaissable à expiration du délai légal de rétractation (10 jours) et le solde échelonné doit être réglé le premier jour de formation.

Conditions générales de vente Formations

Le règlement des formations s’effectue par Chèque ou Virement bancaire (demander les coordonnées du compte). Nous acceptons occasionnellement les espèces sauf billets d’un montant supérieur à 100 €. Les cartes bancaires sont acceptées pour le paiement en ligne (via notre site web).

Pour les prises en charge par des organisme financeurs : l’organisme s’engage à régler le montant de la facture correspondant à la prestation effectuée dans un délai de 30 jours après réception de la facture.

En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, et dès le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, les pénalités de retard, d'un montant égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal appliqué au montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à AEZEO, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à AEZEO par le Client, sans préjudice de toute autre action que AEZEO serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

3.

Le financement des formations

Les formations AEZEO sont éligibles aux financements suivants, sous conditions :

-

Pôle Emploi, dans le cas d’un projet de reconversion ou de développement de compétences pour faciliter le retour à l’emploi

-

Auprès de vos OPCO respectifs dans le cas d’une montée en compétences dans le cadre professionnel

-

Autres : VIVEA pour le secteur agricole, AFDAS …

Si les conditions ne sont pas requises pour une aide au financement de la formation, l’auto-financement est possible via un tarif réduit. Nous consulter.

Les formations AEZEO ne sont pas éligibles CPF.

Une attestation de présence (si besoin les feuilles d’émargement) sera fournie à l’issu du dernier jour de formation.

4.

Annulation formation de la part d’Aezeo :

AEZEO se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation au plus tard 15 jours avant le début de la session, si le nombre de participants nécessaire au bon déroulement du module est insuffisant.

Une autre date est alors proposée ou les acomptes remboursés.

5.

Annulation de la part du stagiaire :

Le stagiaire se doit d’informer AEZEO au plus tôt si un imprévu se présente à lui, par écrit.

Si l’annulation a lieu à plus de 30 jours du début de la formation : Les sommes versées sont restituées au stagiaire.

Si l’annulation a lieu entre 30 à 15 jours du début de la formation : 170 € de frais administratifs seront retenus.

Conditions générales de vente Formations

Mise à jour du 20/06/2024 Page 3/4

AEZEO – Formation, Conseil & Conception en énergies

Siège social : 7 rue Ampère 56260 Larmor-Plage - Sarl au capital de 10 800 € - 791 675 143 RCS Lorient - APE 7112 B

TVA FR 35 791 675 143 www.aezeo.com - hello@aezeo.com - Téléphone : 02 97 87 26 22

Si l’annulation a lieu entre 14 à 1 jour du début de la formation : 30 % du montant de la formation seront retenus ou un report à une session de formation ultérieure, à déterminer en fonction du calendrier des formations.

Si l’annulation a lieu la veille de la formation ou le jour-même : 100 % du montant de la formation est due ou un report à une session de formation ultérieure, à déterminer en fonction du calendrier des formations.

6.

Absence du stagiaire :

Le stagiaire ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement partiel ou total du montant du stage en cas d'absence injustifiée le matin du début de la session ou dans l'hypothèse où il n’assisterait pas à la totalité de la session.

7.

Propriété intellectuelle :

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée) les logiciels, supports, brochures, documentaires, outils, cours, programmes, déroulés pédagogiques, tests de positionnement, questionnaires d’entrée et de sortie de formations ou documents en général mis à la disposition du client et de son personnel sont propriété de AEZEO.

En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tous procédés de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour l’entreprise que pour ses salariés sous peine de poursuites judiciaires.

Le participant s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisé des contenus et supports pédagogiques.

Pour tout litige relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. Après tentatives de règlements amiables, en cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Lorient.

8.

Informatique et liberté :

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à AEZEO en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de AEZEO pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à AEZEO.

9.

Repas et hébergement :

Les frais de restauration et d’hébergement sont à la charge du stagiaire. Diverses adresses à proximité du centre de formation vous seront indiquées dans le livret d’accueil.

Conditions générales de vente Formations

10.

Acceptation des CGV et du règlement intérieur

La transmission par le client à AEZEO du devis et/ou de la fiche d'inscription ou de tout autre document signés impliquent l’adhésion du client et des stagiaires aux CGV et au règlement intérieur du centre de formation.

Conformément aux articles R 6352-2 et L 6352-3 et suivants du Code du Travail, le règlement intérieur s’impose à l’ensemble des stagiaires accueillis

11.

Stockage du matériel auto-construit :

Produits auto construits stockés à l’atelier AEZEO :

Tout produit stocké à l’atelier AEZEO peut être utilisé comme produit de présentation sur place ou en salon extérieur. Si la personne s’y oppose elle doit nous le faire savoir par écrit (mail).

Au-delà de 6 semaines de stockage : nous appliquerons un forfait de 12 € TTC par mois pour l’ensemble du matériel stocké.

Au-delà d’1 an : le produit revient tacitement à AEZEO qui pourra le réutiliser à souhait.

AEZEO – Formations & Conseil

Siège social : 7 rue Ampère 56260 Larmor-Plage - Sarl au capital de 10 800 € - 791 675 143 RCS Lorient - APE 7112 B

TVA FR 35 791 675 143 www.aezeo.com - hello@aezeo.com - Téléphone : 02 97 87 26 22